CabSat
Directive « CabSat » : une avancée décisive sur la diffusion dans l’Union Européenne
Réunis à l’occasion d’un ultime « trilogue » jeudi 13 décembre, les représentants des institutions de l’Union européenne (Commission, Conseil et Parlement) sont enfin parvenus à un accord politique sur le projet de directive (ex-règlement) dit « CabSat » concernant la distribution des programmes audiovisuels en Europe. Ce texte a pour but de faciliter […]
