droit d’auteur

En mai dernier, le Sénat examinait le projet de loi visant à réguler l’activité des influenceurs en France (adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale fin mars). A cette occasion, la Chambre nationale des commissaires de justice a rappelé que, si les influenceurs ont des devoirs, ils ont aussi des […]

La SACD vient de signer avec l’ARCOM une convention destinée à garantir le plein respect du droit d’auteur par les opérateurs audiovisuels.

Les eurodéputés ont adopté ce mardi la directive européenne sur le droit d’auteur. Cette directive vise à adapter les droits des créateurs aux usages numériques et permettra d’envisager un système de rétribution et de réglementation plus favorable aux créateurs.

Ce mercredi, le Parlement européen a adopté son rapport sur la directive droit d’auteur à une large majorité. Ce vote exprime clairement la volonté de mieux protéger et de mieux défendre la création et les auteurs dans un univers numérique mondialisé et jusqu’à présent en phase de dérégulation.

Ce jeudi 5 juillet 2018, les députés européens réunis en séance plénière à Strasbourg ont voté contre la remise d’un mandat de négociation au Parlement européen sur la directive relative au droit d’auteur. Ce mandat devait faire entrer le texte proposé par la commission parlementaire compétente dans une phase de […]

Télévision, radio, journalisme, littérature, art numérique, photo, œuvres institutionnelles… les prix de la Scam récompensent dans leur diversité les plus belles écritures. Chaque année, des œuvres remarquables sont distinguées par des jurys d’auteurs et d’autrices. Cette mise en lumière encourage les plus jeunes et rend hommage aux auteurs et autrices […]