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Financement des actions culturelles par la copie privée : la Cour de Justice de l’Union Européenne dit oui

Les auteurs, les artistes-interprètes, les producteurs et les éditeurs des œuvres musicales, de l’audiovisuel, de l’écrit et des arts visuels se réjouissent de la décision rendue le 11 juillet par la Cour de Justice de l’Union Européenne dans le litige opposant des sociétés du groupe Amazon et la société de […]

 18 juillet 2013