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Le Parlement européen tourne le dos à la création !

Ce jeudi 5 juillet 2018, les députés européens réunis en séance plénière à Strasbourg ont voté contre la remise d’un mandat de négociation au Parlement européen sur la directive relative au droit d’auteur. Ce mandat devait faire entrer le texte proposé par la commission parlementaire compétente dans une phase de […]

 6 juillet 2018
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Diffusion de contenus culturels en ligne, un maquis législatif européen touffu…

Droits d’auteur, propriété intellectuelle, clarification des statuts des plates-formes en ligne, statut des réseaux sociaux, équité des règles du jeu, régulation… autant de sujets sur lesquels le grand marché européen du numérique « marche sur la tête ». « C’est pas gagné » reconnaît-on, mais chacun s’accroche néanmoins à protéger et promouvoir la […]

 12 avril 2017
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Financement des actions culturelles par la copie privée : la Cour de Justice de l’Union Européenne dit oui

Les auteurs, les artistes-interprètes, les producteurs et les éditeurs des œuvres musicales, de l’audiovisuel, de l’écrit et des arts visuels se réjouissent de la décision rendue le 11 juillet par la Cour de Justice de l’Union Européenne dans le litige opposant des sociétés du groupe Amazon et la société de […]

 18 juillet 2013