La culture représente 4,2 % du PIB européen et 7 millions d’emplois pour les Européens. L’essor du numérique ne doit pas compromettre celui de la culture. Il doit au contraire y contribuer pour un enrichissement mutuel. Toute politique échafaudée sur des antagonismes est vouée à l’échec. Les auteurs proposent de construire une Europe culturelle du numérique basée sur cinq fondamentaux :
– UN PRINCIPE DE TERRITORIALITÉ DU MARCHE CULTUREL
La diversité fait la richesse culturelle de l’Europe. C’est dans cet esprit que s’est construit le marché culturel en Europe, le système de financement de la création, la sauvegarde de son patrimoine et de ses langues. Il est temps d’en poser le principe et d’en tirer les conséquences, en revenant notamment sur la directive SMA pour que la législation applicable en la matière soit celle du pays de destination.
– UNE RESPONSABILISATION ADAPTÉE DES INTERMÉDIAIRES
La responsabilisation des intermédiaires (hébergeurs, agrégateurs…) est la pierre angulaire de l’avenir numérique de la création. La directive de 2000 qui a allégé la responsabilité des intermédiaires vis-à-vis du droit d’auteur n’a connu aucun aménagement depuis. Or, la situation a évolué et ces intermédiaires se sont diversifiés. Dorénavant, ils concentrent la valeur. Il est temps de rebattre les cartes et de revoir leur responsabilité au regard du droit d’auteur.
– LA CONSOLIDATION DU DROIT D’AUTEUR
Affaiblir le droit d’auteur en multipliant les exceptions, c’est affaiblir la situation des auteurs, donc celle de la création. Le droit d’auteur est un outil de répartition de richesse. Redéfinir le partage du revenu numérique en Europe implique son renforcement et certainement pas une réforme radicale de la directive de 2000. Le droit d’auteur tel qu’il existe aujourd’hui dans l’Union permet d’appréhender toutes les situations et de s’adapter au numérique. En revanche il est clair que les auteurs doivent être rémunérés à un juste niveau dans tous les pays de l’Union, ce qui justifie dans les États membres où il n’existe pas, la mise en place d’un droit à rémunération équitable pour l’exploitation des œuvres sur internet. Et si harmonisation il doit y avoir, elle ne peut que se faire par le haut, jamais par le bas.
– L’HARMONISATION DE LA FISCALITÉ EUROPÉENNE
Il faut stopper le dumping fiscal dans l’espace européen. L’optimisation fiscale appauvrit les Etats membres, accentue leurs déficits, introduit des distorsions iniques dans la concurrence commerciale et nuit à la diversité culturelle… Les règles fiscales doivent être harmonisées pour instaurer une concurrence équitable entre les acteurs du numérique et à terme, imposer les activités des opérateurs d’internet dans les territoires où ils agissent.
– L’AVÈNEMENT DE GRANDS ACTEURS EUROPÉENS DU NUMÉRIQUE
Alors que l’Union européenne est la première puissance économique mondiale, l’émergence de grands acteurs numériques européens se fait toujours attendre. Il est désormais crucial de proposer aux citoyens européens des alternatives aux offres américaines. L’Europe doit mobiliser les investissements nécessaires pour enfin s’approprier le marché numérique, et favoriser le rayonnement culturel européen.
La Scam a par ailleurs été sensible aux positions des présidents des commissions des affaires culturelles, Patrick Bloche (Assemblée nationale) et Catherine Morin-Desailly (Sénat) ne voyant pas de justification à une réforme du droit d’auteur.
Cette dernière a à juste titre rappelé l’importance de réexaminer le statut des hébergeurs et de poursuivre une action résolue contre l’optimisation fiscale de certains acteurs du net.
La Scam remercie tout particulièrement Fleur Pellerin d’avoir clôturé cette journée, marquant son engagement pour le droit d’auteur, la révision du statut des hébergeurs et la lutte contre l’optimisation fiscale et la piraterie sur le net.
AUTEURS&CO en partenariat avec la SAA, l’ARP, la SGDL, le SNE, le SATEV, le SPI, l’USPA, Forum d’Avignon, Forum des images, Mairie de Paris EurActiv, L’Observatoire des médias, News Tank Culture, WGR.
