Annonces d’Aurélie Filipetti sur le 27ème FIPA de Biarritz

Lors du débat SCAM/SACD « Création et internet : quels financements ? » du vendredi 24 Janvier, Aurélie Filippetti, Ministre de la Culture et de la Communication, s'est tout particulièrement adressée au Président du CSA, Olivier Schrameck, à la présidente de la SCAM, Julie Bertucelli et au président de la SACD, Jacques Fansten pour exprimer ses convictions sur une série de problématiques inhérentes à l'industrie de la création et la diffusion audiovisuelle.
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Lors de son discours, elle a également annoncé un certains nombre de mesures, parmi les plus immédiates, on peut citer une revalorisation du montant forfaitaire de l’aide au concept du fonds innovation…

« Nos dispositifs sont probants dans leurs principes. Ils doivent être modernisés face aux révolutions du numérique. Je réaffirme ici la haute pertinence des taxes affectées au soutien de l’audiovisuel et du cinéma.
(…)
Comme en 2013, 2014 doit permettre des avancées concrètes en termes de financement, de modernisation de la réglementation et de la régulation.

Nous devons agir sur trois axes :
– La création doit être mieux accompagnée,
– La création audiovisuelle doit être mieux financée,
– La création audiovisuelle doit davantage rayonner.

 

La création audiovisuelle doit être mieux accompagnée, notamment dans ses phases « amont » d’écriture et de développement.

Nous devons valoriser les démarches d’écriture, de réalisation et de production les plus ambitieuses et les plus audacieuses. C’est ainsi que les programmes français pourront toujours davantage passionner, surprendre, captiver le téléspectateur !

– Je pense aux séries de 52 minutes, de genre (Les Revenants), historiques (Un Village français) ou policières (Candice Renoir, Falco, No Limit),

– Je pense aussi aux formats plus courts (Nos chers voisins, Pep’s, Scènes de ménage),

– Et je pense naturellement aux documentaires, qui ouvrent notre regard sur le monde (Cinq caméras brisées, The Gatekeepers) ou nous permettent de nous émerveiller (Le plus beau pays du monde).

Ce travail paye ! Et d’abord en fiction, dans l’organisation des phases d’écriture et de développement.

 

 

Depuis deux ans des avancées ont été enregistrées :

– la modernisation des soutiens du CNC (COSIP et fonds d’aide à l’innovation audiovisuelle),
– la Charte de développement de FTV,
– les accords interprofessionnels célébrés l’an passé ici-même,
– la nouvelle formation pédagogique de la FEMIS
– ou les moyens renforcés du Conservatoire européen de l’écriture audiovisuelle.

 

 

Il faut toutefois aller plus loin :

– Dans le renforcement des moyens consacrés à l’écriture et au développement des projets,
– Dans l’amélioration de la rémunération des auteurs.

Cela doit permettre que plus de projets solides et mûrs puissent être présentés par les auteurs et les producteurs aux chaînes de télévision.

 

Je peux d’ores et déjà annoncer que le CNC va revaloriser de 50% le montant forfaitaire de l’aide au concept du fonds innovation ; ce dispositif qui donne les moyens aux auteurs, novices comme confirmés, de développer sereinement de nouveaux concepts, en amont de l’intervention d’un producteur.

Au-delà de cette mesure, je souhaite que soit examinée de près la proposition qui amènerait les producteurs à consacrer une proportion minimale de leur compte de soutien au travail d’écriture.

Avant toute mesure réglementaire, privilégions la voie de la négociation interprofessionnelle. Je demande aux auteurs et aux producteurs, avec l’appui du CNC, de se saisir du sujet. Et si la voie conventionnelle échouait, je demanderais au CNC de modifier les règles en la matière. Nous devons aboutir avant fin mars. Ce qui nous donne deux mois ! »
(…)

 

 

Un réforme ambitieuse et équilibrée pour le documentaire…

 

« Le système de soutien à la création documentaire est très ouvert. Les chaînes peuvent valoriser un large éventail de programmes et d’émissions auprès du CSA.

 

L’approche du CNC est également très souple, bien que plus sélective, car il appuie ses décisions d’aide sur des motifs culturels.

 

La réforme du COSIP va tenir compte de la diversité de la production documentaire, mais recentrera le soutien à la création à la dimension patrimoniale la plus affirmée. Et un appui particulier sera donné aux thématiques historiques ou scientifiques, dans lesquelles la France a un formidable savoir-faire qui n’est pas assez exploité.

 

En documentaire comme dans les autres genres de programmes, il faut continuer à veiller à la cohérence des périmètres d’intervention du CNC et CSA, dans le respect des spécificités de leurs missions » a déclaré Aurélie Filippetti.

 

 

Le souhait de voir une création audiovisuelle mieux financée dans un nouvel univers numérique…

 

La ministre rappelé l’effort consenti par le gouvernement lors de la signature de l’avenant au Contrat d’objectifs et de moyens de France télévisions « J’ai obtenu le maintien du haut niveau d’engagement du service public dans ce domaine à hauteur de 20% de son chiffre d’affaires. Car je sais le rôle vital que joue France télévisions pour la diversité de la production audiovisuelle. Mais il faut aller plus loin pour appréhender les nouveaux acteurs de l’internet. Cela passe forcément par l’Union européenne à qui nous entendons formuler des propositions concrètes :

– il s’agit tout d’abord de demander, à l’occasion de la révision de la directive SMA (Services de Médias audiovisuels), l’élargissement de son champ d’application, pour appréhender tous les éditeurs de services de médias audiovisuels et donc pour obtenir que s’impose le principe du pays de consommation et non plus le principe du pays d’établissement,

– il y a là une question cruciale d’égalité entre les opérateurs traditionnels implantés en France et les nouveaux acteurs étrangers, qui ont des activités d’éditeurs ou de distributeurs même s’ils mettent en avant une activité principale d’hébergeurs. Il s’agit donc aussi d’une question d’équité, La commission européenne ne peut y être indifférente. Il nous faudra pouvoir en tirer les conséquences en termes de régulation et de fiscalité ».

Elle a rappelé que la redevance audiovisuelle ne peut durablement se passer d’une adaptation de son assiette aux nouveaux usages (une transition déjà vécue par les Allemands et les Suédois)

 

 

Une création française qui doit mieux rayonner

« Il s’agit d’abord de l’exposition et de la circulation des œuvres en France, dans une relation clarifiée entre les chaînes et les producteurs indépendants
Il faut que les diffuseurs soient amenés à financer au mieux la production française et puissent être intéressés au destin des œuvres, ceci tout en préservant l’indépendance qui assure l’inventivité de la production française, c’est l’optique de la mission que j’avais confiée à Laurent Vallet.

La loi prévoit désormais d’associer en coproduction les diffuseurs aux œuvres indépendantes qu’ils financent, dans des conditions qui assurent la circulation des œuvres.
Dans le décret d’application de la loi audiovisuel en cours de rédaction, j’ai prévu que le niveau de financement déclenchant la possibilité d’une coproduction soit fixé à 70 %, afin d’encourager les diffuseurs à contribuer à un niveau élevé au financement de la fiction. Les parts de coproduction ainsi obtenues dans la partie indépendante des obligations des chaînes seront toutefois plafonnées à 50 % de l’investissement du diffuseur dans l’œuvre, afin de préserver son caractère indépendant.

Je souhaite en outre que ni le diffuseur, ni le producteur ne se voient interdire a priori la détention des mandats de commercialisation. Car l’intérêt de tous est que « le meilleur commerçant » prenne et exploite le mandat. Aussi, comme le suggère Laurent Vallet, le décret posera le principe d’une attribution des mandats de commercialisation « dans le cadre d’un processus de négociation équitable, transparent, non discriminatoire, encadré dans le temps ».

Le décret devrait également prévoir une attribution prioritaire des mandats au producteur, lorsque celui-ci dispose d’une capacité avérée (interne ou filialisée) de distribution, ou d’un accord cadre avec un distributeur indépendant.

Ces équilibres se trouveront au cas par cas, sous le regard attentif du CSA, qui a désormais par la loi une mission de conciliation en cas de litiges entre diffuseurs et producteurs.

 

Nous fixerons par ailleurs dans la loi le principe d’une mutualisation des obligations de production au niveau des groupes de chaînes, dans des conditions qui favorisent la circulation des œuvres au sein de chacun de ces groupes.

 

Et ceci doit s’accompagner du maintien du niveau élevé de production indépendante prévu pour les obligations des chaînes (entre 75 et 85 % pour les principaux éditeurs). Seule la situation de France Télévisions méritera réexamen, puisque la part indépendante s’y situe à 95%, et que la part dépendante pourrait utilement passer de 5% à 10%.

(…)

 

En matière d’exportation, je souhaite saluer la place déterminante de TVFI pour soutenir l’exportation des programmes audiovisuels français dans le monde entier.

La performance de nos programmes audiovisuels à l’export s’est améliorée l’an passé, en particulier en fiction. Cela tient tout autant à une meilleure dimension internationale dans la conception même des programmes, qu’au travail de TVFI pour s’adapter constamment à l’évolution du marché international.

Je salue son Directeur général Matthieu Béjot.

TVFI, avec l’appui du CNC, prépare la mise en place d’un nouvel outil numérique de visionnage de films que l’association pourra mettre à la disposition de ses membres et de leurs acheteurs étrangers. Je serai attentive à ce que ce travail débouche dans le courant de l’année ».

(…)

 

Les formats audiovisuels

« Dans le domaine des jeux, les variétés mais aussi les séries, nous devons améliorer l’inventivité et la compétitivité française.
Sur ce sujet aussi, nous devons mieux structurer la relation entre diffuseurs producteurs et auteurs. C’est un travail qu’a engagé Philippe Chazal avec le club Galilée et les professionnels concernés. 2014 sera une année d’action et d’émulation en la matière.

Je peux vous dire d’ores et déjà mon soutien au lancement des premiers trophées qui récompenseront les meilleurs formats français, aux rendez-vous de TVFI, qui se tiennent ici à Biarritz chaque année début septembre, et cette année le 7 septembre.

L’audiovisuel français est exportateur quand il a une base arrière nationale qui est ambitieuse et audacieuse. C’est le cas du secteur de l’animation et c’est pour cela que j’ai convenu avec France Télévisions que son avenant au COM fasse de France 4 une chaîne largement dédiée au jeune public en journée. »

Retrouvez l’intégralité du discours du Ministre de la Culture et de la Communication