© DRL’année 2023 a été une année de forte hausse pour le spectacle vivant et de stabilité pour l’audiovisuel. En 2023, les perceptions de la SACD atteignent le montant record de 269,1 M€, du fait de la forte hausse de l’activité du spectacle vivant et de la stabilité de l’audiovisuel après une année record. Le tout dans un contexte d’excellente maîtrise des coûts depuis plusieurs années. Les résultats financiers et exceptionnels sont positifs.
Conformément aux usages, la SACD procède donc à un remboursement de retenue statutaire aux autrices et auteurs de près de 4,6 M€ au titre de l’année 2023. Avec ce remboursement, le taux moyen de retenue statutaire versée par les auteurs s’établit à 8 %.
Des bons résultats masquent qui masquent des disparités importantes
Le déploiement de l’intelligence artificielle ne fait qu’ajouter aux incertitudes et inquiétudes légitimes pesant sur l’ensemble des auteurs et autrices avec une année 2023 qui fut sans conteste celle de l’émergence de l’intelligence artificielle. Depuis les débats nationaux, européens et internationaux sur son impact, sa régulation, ses conséquences et ses opportunités se multiplient. Très vite, la SACD s’est saisie du sujet participant activement aux décisions, aux choix et aux arbitrages cruciaux pour les autrices et auteurs qu’elle représente.
L’accord européen sur l’IA, qui a été voté par le Parlement européen mi-mars, est une première pierre d’un édifice qui devra continuer à se construire. La SACD travaille maintenant concrètement à l’intégration des services d’IA dans son cœur de métier, la perception des droits qu’elle reverse aux auteurs ainsi que dans ses activités opérationnelles afin de renforcer plus encore la qualité du service aux auteurs.
Dans ce contexte, la SACD, société civile à but non lucratif, son action en gestion collective, la protection qu’elle incarne et les moyens qu’elle met à leur disposition s’avèrent essentiels.
Répartitions de droits aux auteurs en 2023
Les répartitions des droits aux autrices et auteurs en 2023 se sont établies à 235,1 M€. Elles progressent fortement sur le spectacle vivant, en lien avec la croissance des perceptions, et sont en légère croissance sur l’audiovisuel à périmètre constant.
La SACD a procédé à un ajustement comptable consistant à n’intégrer dans les comptes de l’année que les répartitions effectivement versées durant l’année civile alors que, jusqu’à présent, la première répartition de janvier était comptabilisée l’année précédente tant en audiovisuel qu’en spectacle vivant. Sans ce changement de périmètre, les répartitions seraient de 248,9 M€ soit une progression de + 6,5 %.
Perception de droits en 2023
Les perceptions de droits par la SACD ont atteint un montant record de 269,1 M€, soit une augmentation de + 4,5 % (plus de 11,6 millions d’euros) par rapport à l’année précédente, grâce à une année record de l’activité du spectacle vivant et une stabilité de l’audiovisuel.
Les perceptions du spectacle vivant sont d’un niveau jamais atteint : 76,4 M€. Les perceptions en France atteignent 66,8 M€ en 2023 soit une augmentation de 17,2 %, tant à Paris (+ 19,1 % à 21,6 M€) qu’en province (+ 16,3 % à 45,2 M€). Les perceptions spectacle vivant hors France s’élèvent ainsi à près de 9,6 M€, soit 12,6 % de l’ensemble des perceptions en spectacle vivant de la SACD.
En audiovisuel, les perceptions des contrats généraux France sont stables, après des rattrapages importants en 2022. Les services non linéaires, hors élément exceptionnel, ont continué leur progression. Les perceptions de copie privée, 10,2 M€, sont en baisse de 14 % (- 1,7 M€). À l’étranger, les perceptions augmentent également tant pour les pays dans lesquels la SACD n’intervient pas directement (+ 22,3 %) qu’en provenance des pays francophones à intervention directe de la SACD (Belgique, Canada, Monaco et Luxembourg) (+ 20,5 %).
Renouvellement de la certification ISO 9001 par l’AFNOR
La SACD se soumet depuis 2017 à un processus exigeant d’évaluation par l’AFNOR, et a de nouveau obtenu en 2023 la certification ISO 9001 pour l’ensemble de ses activités de gestion des droits, d’assistance et de conseil aux autrices et auteurs tant en France qu’en Belgique, un label de sérieux, de qualité et de transparence pour l’ensemble des activités de la SACD.
De nouveaux fonds et soutiens
Dans les nouveautés 2023, le nouveau Fonds Francophone Numérique SACD – TV5MONDE s’inscrit dans le cadre du sommet de la francophonie et accompagne un projet autour de la langue française pour une série destinée à la plateforme TV5MONDE plus. La première édition du Labo des Créateurs a proposé en 2023 deux séminaires conçus sous la forme de sessions d’échanges et de partage d’expérience entre scénaristes, réalisateurs et réalisatrices de fiction. La SACD a aussi relancé en 2023, le Fonds Podcast avec France Culture qui avait été suspendu pendant deux ans. Et tout début 2024 a été lancé le fonds Grandes Formes Théâtre, avec la Direction générale de la création artistique du ministère de la Culture. Ce partenariat a été initié pour accompagner la prise de risque.
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