Si certaines pratiques de piratage – le pair à pair en particulier – ont drastiquement diminué, d’autres, comme le streaming et le téléchargement direct, se maintiennent à des niveaux élevés, tandis que de nouvelles pratiques, comme l’IPTV illicite et le live streaming, connaissent une progression notable.
Pour la première fois, l’Hadopi a souhaité étudier les conséquences économiques du piratage des contenus audiovisuels et des retransmissions d’évènements sportifs. Ces pratiques illicites, qui portent gravement atteinte aux droits des créateurs, sont également à l’origine d’un manque à gagner évalué, par le cabinet PMP, à 1.03 milliard d’euros pour les secteurs audiovisuel et sportif, mais également d’une perte de recettes fiscales de 332 millions d’euros pour l’Etat et d’une destruction de 2 650 emplois pour les filières concernées.
Déjà très fragilisées par les effets de la crise sanitaire, les filières audiovisuelles et sportives doivent ainsi supporter du fait de la concurrence déloyale des sites pirates un manque à gagner considérable, équivalent à la moitié des crédits du plan de relance consacrés à la culture.
Face à ce constat, l’Hadopi a également mené une analyse des modalités opérationnelles de mise en œuvre des dispositions qui, dans le projet de loi audiovisuelle, visent à renforcer la lutte contre le piratage et reprises par de récentes propositions de loi. Cette analyse juridique et technique a permis d’ores et déjà de questionner les difficultés de mise en œuvre de ces dispositions et d’identifier, notamment en s’intéressant de près aux modèles étrangers les plus performants, les solutions possibles.
Lors de la présentation de ces deux études, le président de l’Hadopi, Denis Rapone, a appelé à « la reprise de l’examen des dispositions législatives du projet de loi audiovisuelle » et a ajouté : « la situation est critique mais les solutions existent. Nous sommes fin prêts pour les mettre en œuvre au service d’une meilleure politique publique de protection de la création ».
Accédez à l’étude L’impact économique de la consommation illicite en ligne de contenus audiovisuels et de retransmissions d’événements sportifs et à la présentation du Rapport de préconisations opérationnelles afin de garantir l’effectivité des mesures de blocage contre le piratage des contenus culturels et sportifs.
