Producteurs et distributeurs – En 2017, le CNC exigera une immatriculation ISAN pour délivrer ses soutiens

À compter du 1er janvier 2017, le Centre national du cinéma et de l'image animée demandera un numéro d’immatriculation ISAN pour toute œuvre ou projet d'œuvre - cinéma, télévision, multimédia ou jeu vidéo – désirant bénéficier de son aide.  
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L’International Standard Audiovisual Number est un numéro unique, universel et permanent d’immatriculation des œuvres audiovisuelles de toute nature, comparable au numéro ISBN développé pour l’édition. Il est constitué de 24 caractères hexadécimaux et de 2 clés de contrôle. Les 16 premiers caractères identifient l’œuvre elle-même et les 8 derniers identifient une version particulière de cette œuvre.

Cette norme ISO, créée en 2002 à l’initiative d’organisations professionnelles françaises et internationales, est déjà utilisée par près de 10 000 producteurs d’œuvres audiovisuelles dans le monde, notamment en France, où elle est requise depuis 2010 pour les déclarations de droits et demandes d’aides à la création auprès des sociétés de gestion collective de producteurs Procirep et Angoa.

Frédérique Bredin, présidente du CNC, commente : « Le repérage précis des œuvres est devenu un enjeu essentiel à l’heure du numérique. Il permet un meilleur suivi des exploitations sur l’ensemble des modes de diffusion pour garantir la plus juste rémunération des ayants droit et pour mieux lutter contre la contrefaçon ».

L’Agence française ISAN est une association fondée par les sociétés de gestion collective de producteurs et d’auteurs du cinéma et de l’audiovisuel (Angoa, ARP, Procirep, SACD et SCAM), dont l’Institut national de l’audiovisuel est devenu membre cette année.