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Observatoire européen de l’audiovisuel: quel cadre juridique pour les plates-formes de partage ?

Si Instagram a annoncé récemment le lancement d’ITGTV, une plate-forme de partage de vidéos, quelles règles doit-elle respecter ? Comment la législation européenne fait-elle régner l’ordre dans cet univers impitoyable des plates-formes de partage de contenus ? Qu’en est-il de Facebook ? Comment le droit européen définit-il leurs rôles et leurs responsabilités ?
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L’Observatoire européen de l’audiovisuel (OEA) a publié cet automne un nouveau rapport sur le cadre juridique relatif aux plates-formes de partage de vidéos. Cette étude, rédigée par les experts des services juridiques et marchés de l’OEA, Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Gilles Fontaine, Ismail Rabie et Sophie Valais, a été présentée par la responsable du département informations juridiques, Maja Cappello, lors de la conférence à Paris début juin 2018.

 

7 chapitres

En sept chapitres, ce texte présente le contexte du marché des plates-formes en ligne en Europe et souligne la domination exercée par Google et Facebook sur le marché de la publicité en ligne (60 % du marché américain et un chiffre similaire en Europe).

Le premier chapitre explore les difficultés rencontrées pour définir, du point de vue juridique, ce qu’est une plate-forme de partage de vidéos aux yeux de la législation nationale et européenne.

 

Le deuxième propose une vue d’ensemble pragmatique du cadre juridique européen actuel applicable aux plates-formes de partage de vidéos. Celles-ci, considérées comme des hébergeurs au sens de la Directive relative au commerce électronique, sont placées sous un « régime de responsabilité limitée » qui les oblige à supprimer les informations illégales lorsqu’il peut être prouvé qu’elles en ont connaissance. Elles relèvent également de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et des dispositions législatives de l’UE sur les droits d’auteur, les communications commerciales, la protection des mineurs, la protection des données, etc.

 

Dans le chapitre trois, la transposition nationale de la législation européenne applicable aux plates-formes de partage de vidéos est détaillée ; les auteurs soulignent en outre que la conviction de la nécessité d’une réglementation plus stricte pour les plates-formes de partage de vidéos commence à s’imposer. Le Royaume-Uni, la France et l’Allemagne discutent actuellement de nouvelles lois pour lutter contre les fausses nouvelles en ligne.

La France et l’Allemagne ont déjà adopté des mesures pour obliger les plates-formes de partage de vidéos à contribuer à l’écosystème financier du secteur audiovisuel de la même manière que les services de médias audiovisuels. Principes d’autorégulation et d’initiatives paneuropéennes couvrant les activités des plates-formes de partage de vidéos, tels des outils pour responsabiliser et protéger différentes catégories d’utilisateurs (mineurs, consommateurs et ayants droit), contre les contenus nuisibles ou illégaux, les discours de haine ou les fausses nouvelles sont détaillés.

 

Enfin, la jurisprudence européenne, notamment sur la notion de fournisseur d’hébergement « actif » ou « passif » et l’adaptation de la directive SMA, fait l’objet de la fin de cette étude.

 

Cette étude est à découvrir gratuitement sur le site de l’Observatoire européen de l’audiovisuel, en suivant le lien https://rm.coe.int/le-cadre-juridique-relatif-aux-plateformes-de-partage-de-videos/16808b05ef.

 

 

Extrait de l’article paru pour la première fois dans Mediakwest #28, p. 88/89. Abonnez-vous à Mediakwest (5 numéros/an + 1 Hors-Série « Guide du tournage ») pour accéder, dès leur sortie, à nos articles dans leur intégralité.