Protection du droit des auteurs : Meta et la SACD signent un accord

Meta et la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques ont conclu un accord portant sur l’utilisation du répertoire de la SACD en France, en Belgique et au Luxembourg, conformément aux principes et objectifs de l’article 17 de la Directive européenne sur le droit d’auteur.

Publié le 15/12/2022

Le  géant américain pourra publier le répertoire de la SACD sur ses différentes plateformes comme Facebook ou Instagram avec un cadre réglementaire défini.
Les utilisateurs pourront continuer à regarder et partager librement au sein de leurs communautés les œuvres du répertoire de la SACD. Les autrices et auteurs de ces œuvres seront désormais rémunérés en conséquence. Cet accord qui respecte l’intérêt des auteurs et le modèle économique de Meta, résulte d’une collaboration forte et d’un travail approfondi qui ont permis une évaluation des œuvres du répertoire de la SACD sur les plateformes de Meta grâce à une analyse basée sur des …

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