Un peu plus de trois ans après le conventionnement de Disney+ par l’ARCOM en décembre 2021, AnimFrance, le SATEV, le SEDPA, le SPI et l’USPA ont conclu ce premier accord dans le cadre des obligations d’investissement de la plateforme audiovisuelle issues du décret SMAD.
AnimFrance, le SATEV, le SEDPA, le SPI et l’USPA ont fait le choix de soutenir la volonté du groupe Disney de faire évoluer sa plateforme vers un modèle qui fasse une plus large place au cinéma au sein d’une offre essentiellement audiovisuelle, avec la mise à disposition des longs métrages neuf mois après leurs sorties en salles.
Ce choix permet à la création française de compter sur un engagement renforcé de Disney+ à hauteur de 25% du chiffre d’affaires de la plateforme, notamment en faveur de la diversité et de l’indépendance.
Au regard des critères de l’article 14 du décret SMAD fixant la répartition entre audiovisuel et cinéma, un partage à quasi-égalité de ce taux de 25% a été acté pendant la période de transition des trois années qui s’ouvre avec la conclusion d’un accord côté audiovisuel d’une part et côté cinéma d’autre part.
A l’issue de cette période de transition, et dans le cadre du renouvellement de ces accords, l’ARCOM fournira aux parties les éléments nécessaires à la vérification de l’équilibre trouvé entre cinéma et audiovisuel. Ces taux pourront donc être modifiés en fonction de la place effective du cinéma et de l’audiovisuel dans l’offre de la plateforme, la consommation des œuvres et le marketing telle qu’elle pourra être constatée.
Dans le cadre de l’accord audiovisuel, qui a vocation à être repris dans la convention entre Disney+ et l’ARCOM, Disney+ s’engage à :
- consacrer 100 % de son obligation d’investissement dans les œuvres audiovisuelles à des œuvres patrimoniales (fiction, animation, documentaires de création) à compter de 2025 ;
- maintenir son investissement à 85% dans des œuvres d’expression originale française ;
- porter son engagement dans la production indépendante à 70% de son investissement ;
- consacrer 17% de son obligation à la diversité des œuvres audiovisuelles, dont 5% pour le documentaire de création et 12% pour l’animation. Les parts EOF, indépendantes et inédites (75%) s’appliqueront chaque année sur les investissements de la plateforme dans les deux genres.
Disney, acteur engagé dans la production française depuis 1997, confirme ainsi son ambition de promouvoir la diversité, renouveler la création et faire rayonner l’audiovisuel français et européen.
Il s’agit du quatrième accord conclu avec les plateformes des groupes américains par les syndicats de producteurs et distributeurs audiovisuels, après Prime Video, Netflix et AppleTV+.
Il s’accompagne d’un accord avec les organisations du cinéma français – représentées par le BLIC, le BLOC et L’ARP.
Une nouvelle chronologie des media permettra aux abonnés Disney+ de visionner ces films 9 mois après leur sortie en salles, contre 17 mois actuellement.
En contrepartie, Disney+ s’engage, sur trois ans, à investir 25 % de son chiffre d’affaires net annuel généré en France pour financer des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles, européennes et françaises.
Cet investissement dans la création cinématographique porte sur l’achat et le préachat avec un financement un minimum de 70 films qui respectent une diversité de genres, et de budgets sur cette période.
Avec ces engagements, Disney, premier distributeur de films en salles en 2024 en France affirme son ambition d’agir, aux côtés de l’ensemble des acteurs des secteurs du cinéma et de l’audiovisuel.
« Cet accord marque une étape importante pour les spectateurs français. Rendre les films accessibles au plus grand nombre, d’abord en salles, puis beaucoup plus rapidement sur la plateforme Disney+, est un premier pas essentiel pour répondre aux usages des Français. Il témoigne de l’engagement indéfectible de Disney envers le public, et de sa volonté de continuer de travailler avec les talents et les producteurs français des secteurs du cinéma et de l’audiovisuel » déclare Hélène Etzi, Présidente de The Walt Disney Company France…
