Les objectifs du RIAM
Le RIAM est un des guichets du CNC qui donne toute sa place à l’innovation. Il contribue la plupart du temps à des projets d’innovation qui ne verraient pas le jour sans son intervention. Le RIAM poursuit volontairement un objectif large afin de permettre à toutes les entreprises du secteur de proposer des projets très variés, portant aussi bien sur les technologies que sur les usages. Le RIAM est destiné aux associations à vocation économique ainsi qu’aux entreprises, PME et ETI, dont les effectifs consolidés sont inférieurs à 2 000 personnes.
Les étapes d’un projet RIAM
Les dossiers RIAM déposés au CNC concernent deux types de projets : soit des études de faisabilité, soit des projets de recherche et développement complets. Dans les deux cas, les projets suivent un calendrier très précis, appelé parcours de labellisation et qui comprend cinq étapes :
Étape 1 : c’est l’entrée du projet dans le dispositif. Pour déposer sa demande au RIAM, le porteur de projet peut prendre contact indifféremment avec le chargé d’affaires Bpifrance ou le chargé de mission du CNC.
Étape 2 : c’est la phase d’instruction du dossier. Une fois le dossier déposé, le projet est soumis à une analyse fine par le chargé d’affaires Bpifrance et par le chargé de mission du CNC.
Étape 3 : l’avis du Bureau exécutif. Le Bureau exécutif du RIAM se réunit en commission environ toutes les huit semaines. Il se prononce alors sur l’opportunité d’une labellisation et le cas échéant sur la nature et le degré d’innovation du projet afin de déterminer le taux d’aide, puis la répartition en subvention et/ou en avance remboursable. Les projets les plus ambitieux sont auditionnés par le Bureau exécutif en commission plénière.
Étape 4 : la mise en place du financement. L’avis de labellisation du Bureau exécutif indiquant les taux et modalités d’intervention permet au CNC et à Bpifrance de formaliser les propositions de financement.
Étape 5 : le suivi du projet labellisé. Une fois lancé, le projet fait l’objet d’un suivi technique et financier qui permet d’accompagner le porteur de projet tout au long de sa démarche de R&D.
En quoi consiste les aides apportées par le CNC ?
À la suite de l’examen des dossiers, le Bureau exécutif du RIAM procède, sur la base du devis établi par l’entreprise candidate, à l’attribution d’un financement qui peut être :
- une subvention ;
– une avance remboursable, complétée par une subvention ;
– un prêt à taux zéro (PTZ), complété par une subvention.
Les interventions sont modulées en fonction des caractéristiques du projet, du niveau technologique et de risque, de l’état d’avancement du projet, de l’âge et de la taille de l’entreprise, de l’incitativité réelle de l’aide. Les taux d’aide sont échelonnés entre 30 et 50 % de l’assiette des dépenses retenues.
Le financement ainsi accordé peut couvrir les dépenses internes ou externes pour conception et définition du projet, études de faisabilité commerciale et technique, mise au point de l’innovation (R&D), réalisation de prototypes ou maquettes, dépôt ou extension de brevet, préparation du lancement industriel, recherche de partenaires, etc.
L’aide sera mise en place par Bpifrance, à l’issue d’une expertise technico-économique et financière menée conjointement par le RIAM, le CNC et Bpifrance.
Qui bénéficie des aides ?
Toutes les entreprises qui déposent des dossiers sont susceptibles d’obtenir un financement. Toutefois, les statistiques publiées par le CNC sur son site nous apprennent que le RIAM soutient en très grande majorité des projets mono-partenaires, c’est-à-dire portés par une entreprise seule, sans partenariat avec une autre entreprise, mais il est aussi possible à plusieurs entreprises de monter un consortium pour bénéficier de la labellisation. Le dispositif du RIAM est donc complémentaire des appels à projets de l’Agence nationale de la recherche (ANR) ou de dispositifs financés par le Fonds unique interministériel (FUI), qui se concentrent sur les projets collaboratifs incluant la participation de partenaires académiques.
Par ailleurs, au RIAM, les travaux menés par un laboratoire public sont régulièrement considérés dans le cadre d’une sous-traitance.
Les ambitions des projets RIAM
Le RIAM essaye de se donner un rôle de catalyseur d’innovations pour les entreprises du secteur du divertissement. La nature des projets évolue régulièrement au rythme des innovations qui touchent le monde de l’audiovisuel. C’est dans cette optique que le RIAM se positionne comme le seul appel à projets thématique avec subvention à avoir un calendrier totalement ouvert et à permettre le dépôt « au fil de l’eau » afin de suivre le mieux possible le rythme d’innovation des entreprises. Bien que collectif, le dispositif d’évaluation des projets, à la fois dans ses dimensions technico-économiques et financières, s’évertue à maintenir des délais de traitement les plus resserrés possibles.
Les quatre ambitions du RIAM se décomposent comme suit :
- « Offrir de nouvelles expériences aux joueurs et aux spectateurs » : cela cible notamment les projets où la notion d’interaction avec l’utilisateur est centrale : jeu vidéo, multi-écran, mais aussi réalité augmentée et réalité virtuelle. Cette thématique représente à la fois le plus de projets déposés (34 %) et labellisés (46 %), ce qui reflète aussi bien l’effervescence pour les nouveaux.
– L’ambition d’« atteindre l’excellence visuelle ou sonore » couvre des projets à haute valeur ajoutée technologique qui vont perfectionner une brique spécifique de la chaîne de fabrication des œuvres. C’est dans cette thématique qu’on peut voir le plus de relations avec des laboratoires publics de recherche en accompagnement d’un transfert technologique.
– L’ambition de « renouveler les chaînes de fabrication des œuvres » couvre des questions de productivité et de chaîne de fabrication. Les projets sont pour la plupart de nouveaux logiciels qui essayent de faire évoluer les chaînes de fabrication en tentant d’amener toujours plus de qualité et moins de complexité pour les utilisateurs.
– Enfin, l’ambition de « faire circuler les œuvres et promouvoir l’offre légale » correspond aux plates-formes et outils numériques permettant aux œuvres de rejoindre leur public. Cette catégorie est celle qui a connu la plus grande progression à la fois entre les périodes 2007- 2010 et 2011-2013, passant de 16 % des financements à 21 % des financements.
Entre 2014 et 2016, le coût total des projets labellisés représente 60 millions d’euros d’investissements privés dans l’innovation. Le montant des aides proposé par le Bureau exécutif du réseau RIAM s’élève à près de 10 millions d’euros, dont 60 % de subvention via l’intervention du CNC. Les taux d’accompagnement proposés sont conformes à l’encadrement RDI de l’Union européenne et peuvent monter jusqu’à 50 % du montant du programme, s’agissant d’une phase de faisabilité et jusqu’à 45 % du montant du programme, s’agissant d’une phase de recherche et développement. Le financement RIAM d’une phase de faisabilité ou d’un projet « court », d’une durée inférieure à un an, est d’ordinaire établi en subvention.
Les projets les plus ambitieux peuvent être cofinancés à la fois par le CNC et par Bpifrance. Le financement est alors composé d’un mixte d’avance remboursable ou d’un prêt à taux zéro, complété par une subvention.
Quelques conseils pratiques avant de se lancer
Déposer un dossier au RIAM et obtenir une aide demande de la part des entreprises qui postulent un vrai travail de fond autour de leur projet d’innovation. Que ce soit pour une étude de faisabilité ou pour un projet complet de R&D, l’entreprise devra se plier à un exercice de présentation de son projet, du concept à son modèle économique, en passant par l’analyse de son marché concurrentiel et par la présentation détaillée des moyens mis en œuvre pour y parvenir. Au-delà des pièces officielles qui viennent appuyer sa candidature, le dossier revêt une importance capitale. En effet, c’est sur la base de ce dossier que le Bureau exécutif motivera sa décision de participer ou non au financement. Dans certains cas, l’entreprise candidate sera invitée à venir présenter son projet devant le Bureau exécutif.
En partant du postulat que le projet présenté contient les éléments d’innovation indispensables à sa recevabilité, l’entreprise candidate devra particulièrement soigner la rédaction du dossier : en étant pédagogue dans sa présentation, réaliste quant à son environnement concurrentiel, précise dans ses projections financières et évidemment crédible sur tous les aspects techniques de la R&D : moyens à mettre en œuvre, partenariats, lotissements des développements.
Pour trouver toutes les informations indispensables, rendez-vous sur le site du CNC : www.cnc.fr/web/fr/riam.
* Article paru pour la première fois dans Mediakwest #27, p. 86-87. Abonnez-vous à Mediakwest (5 numéros/an + 1 Hors-Série « Guide du tournage ») pour accéder, dès leur sortie, à nos articles dans leur intégralité.
