La transposition de la directive SMA, menée après une large concertation, va permettre de faire contribuer à un très haut niveau les plateformes numériques au financement de la création audiovisuelle et cinématographique. Le Premier ministre a souhaité rassurer sur sa détermination à conduire une réforme aussi « ambitieuse » de la directive sur le droit d’auteur.
Avec la ministre de la Culture, ils se sont notamment engagés à renforcer, dans l’ordonnance en cours de rédaction, les obligations de transparence des plateformes à l’égard des auteurs comme des producteurs, et à consolider l’obligation de contractualisation des plateformes à l’égard des auteurs et de leurs sociétés.
Cet engagement nouveau constitue une avancée indispensable pour améliorer la régulation des plateformes et garantir le droit des auteurs à la transparence et au versement d’une juste rémunération.
Dans cet esprit, l’attachement que le Premier ministre a voulu rappeler à la rémunération pour copie privée, élément essentiel de la rémunération des créateurs et du financement de la création, est également une bonne nouvelle alors que certains vendeurs d’appareils reconditionnés souhaitaient s’en exonérer, au mépris du droit comme des auteurs et de la création.
Cette rencontre a aussi permis d’obtenir des engagements financiers nouveaux de l’Etat pour venir en aide aux auteurs, en particulier ceux des secteurs les plus impactés par la fermeture des lieux culturels, avec un nouveau plan de 22 millions d’euros.
Sur ces sommes qui seront distribuées par les sociétés d’auteurs et les opérateurs sectoriels, la SACD percevra 5 millions d’euros qui seront répartis aux auteurs du spectacle vivant pour compenser leurs pertes de droits d’auteurs.
Ses auteurs membres qui relèvent du champ de la musique et de l’humour seront également éligibles à des aides spécifiques grâce à un fonds en cours de création avec le CNM auquel le gouvernement apporte une contribution supplémentaire de 5 millions d’euros pour porter le total à 10 millions d’euros.
Mobilisée depuis des mois aux côtés notamment des organisations professionnelles d’auteurs de l’audiovisuel et du spectacle vivant pour obtenir la fin des graves dysfonctionnements du recouvrement des cotisations sociales par l’URSSAF et trouver des solutions concrètes à l’enfer administratif que vivent les auteurs, la SACD a noté la volonté forte du Premier ministre d’améliorer rapidement la situation. Une réunion au ministère de la Culture devra notamment en définir les modalités et les contours.
Enfin, la crise sanitaire a plongé les lieux de culture dans le noir et réduit la vie culturelle à ses développements numériques. Les créateurs attendent avec impatience le retour de la création vivante. C’est pourquoi, au cours de cet échange, la SACD a plaidé pour qu’aucune discrimination ne soit faite entre les lieux, qu’ils s’agissent des cinémas, des théâtres et des musées, quand l’heure de la réouverture des lieux sonnera et qu’un principe soit suivi : les lieux de culture, qui ont été les premiers à être fermés, devront être les premiers à rouvrir.
