Cet accord – suite logique des obligations du décret SMAD – confirme la volonté d’Apple TV+ de franchir une étape supplémentaire dans son intégration au sein du dispositif réglementaire français et il traduit une vision partagée entre les parties de la diversité, du renouvellement et du rayonnement de la création audiovisuelle française.
Apple TV+ s’engage a consacrer en France son investissement dans les oeuvres audiovisuelles à des productions patrimoniales (fiction, animation, documentaires de création et spectacle vivant), avec une forte priorité accordée aux oeuvres d’expression originale française et à la création indépendante, tout en veillant à la diversité des contenus qu’elle produit.
Conclu pour une durée initiale de quatre ans, jusqu’au 31 décembre 2027, l’accord a aussi déjà été transposé dans la convention entre Apple TV+ et l’ARCOM. Dans un communiqué, le régulateur salue d’ailleurs l’engagement d’Apple TV+ en faveur de l’animation et du documentaire.
Comme l’a indiqué l’Autorité dans sa récente étude sur la mise en œuvre du décret SMAD, réalisée avec le CNC, les services étrangers de médias audiovisuels à la demande ont, ces dernières années, contribué de manière significative au financement de la création (retrouvez la synthèse de cette étude dans notre article Décret SMAD : quels impacts sur le financement de la création ?)
Le régulateur continuera de veiller à ce que les éditeurs de ces services, aux côtés de l’ensemble des acteurs concernés -auteurs, producteurs, distributeurs et éditeurs nationaux- œuvrent au financement et au rayonnement de la création cinématographique et audiovisuelle française et européenne.
