Décret SMAD : quels impacts sur le financement de la création ?

Le décret SMAD (services de médias audiovisuels à la demande) a trois ans. L'ARCOM et le CNC viennent d'évaluer la performance de la réglementation depuis sa création.

Publié le 16/12/2024

Fin novembre, Roch-Olivier Maistre, Président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, présentait, avec Olivier Henrard, Président du CNC par intérim, une étude conjointe CNC/ARCOM portant sur les trois années de d’application du décret SMAD – relatif aux services de médias audiovisuels à la demande.

Le décret SMAD du 22 juin 2021, venu traduire l’ambition de la directive SMA (Services de Medias Audiovisuels) de 2018, a ouvert une nouvelle ère pour le financement de la création. Il impose aux services de VoD (VàDA), dont l’offre est exclusivement diffusée via une plateforme, des obligations d’investissement dans la production cinématographique …

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