Quelqu’un utilise mes images sans autorisation, que faire ?

En mai dernier, le Sénat examinait le projet de loi visant à réguler l'activité des influenceurs en France (adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale fin mars). A cette occasion, la Chambre nationale des commissaires de justice a rappelé que, si les influenceurs ont des devoirs, ils ont aussi des droits, et les commissaires de justice peuvent les aider à les protéger.

Harry Winston

Publié le 07/09/2023

L’article L.111-1 Code de la propriété intellectuelle prévoit que « l’auteur d’un œuvre de l’esprit jouit, dès sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». Ces créations peuvent être particulièrement variées : marques, dessins, photographies, manuscrits, partitions, idées de start-up…

Concrètement, comment protéger les créateurs de la reproduction non autorisée de l’un de leur contenu ? Comment constituer une preuve ?
Si la loi prévoit une durée de protection plus ou moins longue en fonction des créations de l’esprit, encore faut-il pouvoir apporter la preuve qu’on est en est bien le véritable créateur. Notamment pour faire …

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