Cette décision de la Commission européenne permet de prolonger l’autorisation du crédit d’impôt international, qui expirait fin 2014, jusqu’au 31 décembre 2017. Cette prolongation apporte au dispositif une sécurité juridique importante et assure aux producteurs étrangers et aux prestataires français une visibilité essentielle pour leurs décisions d’investissement.
Par ailleurs, cette décision permet l’entrée en vigueur des mesures adoptées par le Parlement lors du vote de la loi de finances pour 2014, dont la principale est le doublement du plafond du crédit d’impôt, qui sera porté prochainement par décret à 20 millions d’euros par œuvre.
Le rehaussement du plafond du crédit d’impôt international (de 10 millions d’euros à 20 millions d’euros), essentiel dans un contexte de compétition internationale intense, rendra le dispositif plus attractif pour les productions à très gros budget, notamment américaines, et permettra de mieux valoriser le savoir-faire français, notamment dans les domaines de l’animation et des effets spéciaux numériques.
Le crédit d’impôt international concerne les œuvres cinématographiques et audiovisuelles d’initiative étrangère dont tout ou partie du tournage et/ou de la fabrication a lieu en France. Il représente 20 % des dépenses éligibles de l’œuvre sur notre territoire. Depuis sa mise en place en décembre 2009, il a bénéficié à 81 œuvres de 15 nationalités différentes, parmi lesquelles «Midnight in Paris» de Woody Allen, «Hugo Cabret» de Martin Scorsese «Inception» de Christopher Nolan, «The Grandmaster» de Wong-Kar-Wai mais aussi les séries «Merlin» et «Death in Paradise» produites par la BBC et les films d’animation «Moi, moche et méchant 1 & 2» et «Le Lorax ».
