Crédit d’impôt international : un bilan très satisfaisant
Mis en place en décembre 2009, après un long travail de pédagogie auprès des plus hautes instances, le Crédit d’impôt international est aujourd’hui un outil fiable qui a remis la France au cœur des territoires de tournage.
C’est en décembre 2009, peu de jours après Noël, que Film France a pu, enfin, communiquer sur la mise en place du Crédit d’impôt international, appelé C2I ou « TRIP » (pour Tax Rebate for International Production) qui a donné un nouveau souffle à la France comme terre de tournages étrangers.
Le TRIP en quelques mots
Selon le site de Film France, « le Crédit d’impôt international concerne les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (unitaires ou séries) de fiction ou d’animation dont la production est initiée par une société étrangère et dont tout ou partie de la fabrication a lieu en France ». Le crédit d’impôt représente 20 % des :
– salaires et rémunérations des auteurs et artistes interprètes français et européens, et des charges sociales afférentes ;
– salaires et rémunérations des personnels français et européens et des charges sociales afférentes ;
– dépenses liées au recours aux industries techniques ;
– dépenses liées au transport et à la restauration ;
– dépenses d’amortissement.
Le C2I peut être accordé aux œuvres réalisant au moins 1 million d’euros de dépenses en France et, pour une œuvre de fiction (i-e en prises de vues réelles), au moins 5 jours de tournage. Il peut atteindre au maximum 4 millions d’euros par œuvre. Enfin, rappelons que c’est au producteur exécutif que le C2I est accordé.
2 ans, 41 projets
En deux ans, les comités successifs ont donc accordé un agrément à 41 projets dont 21 sont des œuvres d’animation et/ou intégrant des VFX, le reste étant des œuvres en prises de vues réelles.
À y regarder d’un peu plus près, on se rend compte que, ainsi que le souligne Franck Priot, délégué général adjoint de Film France, « c’est toujours, fondamentalement, la production directement impulsée ou distribuée par Hollywood qui fait l’essentiel des projets ». À titre d’exemple, 3 productions Universal bénéficiant du TRIP ont généré à elles seules 65 M€ de dépenses !
Au-delà de la seule sphère nord-américaine, il faut constater la présence d’autres pays plus singuliers : Japon, Gabon, Norvège, Qatar, Turquie ou encore Australie. Film France mise également beaucoup sur l’Asie – et notamment la Chine – qui a vu deux projets éligibles au C2I.
Un ROI évident
En dépit de quelques voix discordantes, le bilan purement financier de la mise en place du C2I est plus que positif. Jugez plutôt : pour les 40 projets (le dernier venant juste d’être accepté à l’heure où nous écrivons ces lignes, il est impossible d’en calculer le montant précis), « le montant total des dépenses est de 167 M€, dont 150 M€ de dépenses éligibles », avance Franck Priot. Et le coût, pour Bercy, n’a été « que » de 29,6 M€. On se trouve donc dans un ratio de 1 à 5 entre le coût fiscal et les dépenses générées. En outre, il est bon de préciser qu’une grosse partie de ces dépenses – généralement plus de 50% – provient du poste Rémunération. Autant pour l’État dans la consommation nationale, la récupération de TVA… et les impôts sur le revenu.
Et même si certains des projets éligibles ne se feront certainement pas, pour des raisons diverses, Franck Priot souligne en contrepoint que « 4 tournages sur 5 ont dépassé leur budget prévu à l’origine ce qui rééquilibre l’ensemble ».
Eastwood, Nolan, Branagh, Scorsese… et Allen !
Le C2I a définitivement permis à la France de « revenir sur la carte » comme aime à le dire Patrick Lamassoure, Délégué général de Film France. En effet, Woody Allen ne s’est pas privé pour clamer haut et fort que son Midnight In Paris ne se serait pas fait si ce mécanisme incitatif n’avait pas existé.
Et quelle carte de visite pour le territoire ! « Tout le territoire », complète Franck Priot. « Car si la France est attractive avant tout par sa capitale et sa tour Eiffel, bon nombre des projets éligibles ont tourné hors de la région Ile-de-France ». Deux exemples parmi d’autres : les saisons 2 et 3 de la série Merlin (BBC) au château de Pierrefonds (Picardie), et Hereafter de Clint Eastwood en Rhône-Alpes.
Sur 2012, Film France entend développer le marché chinois car « il y a un gros potentiel » et parvenir à « fixer des productions en France sur une beaucoup plus longue durée » ainsi que c’est le cas avec Chris Meledandri et l’acquisition du département Animation de Mac Guff par Illumination à qui l’on doit Despicable Me, The Lorax et, bientôt Despicable Me 2, tous trois ayant bénéficié du TRIP.
IMAGES
– Despicable Me fait partie des œuvres d’animation ayant bénéficié du Crédit d’Impôt International. Le résultat est si probant que Illumination a acquis MacGuff Animation pour créer Illumination MacGuff. The Lorax, seconde production du studio, sortira en 2012 avant Despicable Me 2. (© Universal / Illumination MacGuff)
Benjamin Mallet