« C’est une immense victoire pour l’Europe et le droit d’auteur ! Avec cette directive, l’Union européenne protège les créateurs et leur assure une juste rémunération pour la diffusion de leurs œuvres en ligne », s’est réjouie Frédérique Bredin, présidente du Centre national du cinéma et de l’image animée.
Le texte adopté par le Parlement représente une avancée majeure au profit des auteurs via la création dans le droit de l’Union d’un droit à une rémunération proportionnelle pour les auteurs qui n’existe aujourd’hui que dans quelques pays ; le texte prévoit aussi l’obligation de transparence des redditions des comptes aux auteurs et plusieurs dispositions permettant de rééquilibrer la relation contractuelle entre auteur et producteur ainsi que l’obligation (très attendue…) de négocier les droits d’auteurs pour les plateformes.
Dans un communiqué groupé, les auteurs de l’ARP, de la SACD et de la SRF ont remercié le président de la République, le gouvernement français et sa ministre de la culture, Françoise Nyssen pour leur engagement à défendre les auteurs et la création tout en les appelant à poursuivre et amplifier la mobilisation et le soutien à cette grande avancée en rassemblant une majorité des Etats membres au Conseil…
« En effet, ce progrès dans la protection des auteurs restera lettre morte si le trilogue à venir entre la Commission, le Parlement européen et le Conseil européen ne confirme pas l’instauration de ce nouveau droit à rémunération proportionnelle pour les auteurs. L’ARP, la SACD et la SRF appellent donc à ce que ces avancées soient consacrées et confortées, afin de consolider la construction d’un espace européen numérique respectueux du droit des auteurs. », précise le communiqué.
Quelques semaines après l’adoption de la directive sur les services de médias audiovisuels qui constitue un grand progrès pour le financement et l’exposition de la création européenne, cette directive sur le droit d’auteur marque une réelle opportunité pour ajouter une pierre à un édifice européen ambitieux pour la création et les auteurs…
