L’accord permet de prolonger, au minimum, de 10 ans la durée des droits initialement acquis par les producteurs, que ces droits aient été acquis avant ou après la signature de l’accord, moyennant le versement d’une rémunération proportionnelle aux recettes nettes d’exploitation, à répartir entre les différentes sources d’archives.
Ce nouveau modèle de rémunération confère une deuxième vie à de très nombreuses œuvres documentaires et patrimoniales en facilitant leur commercialisation auprès des chaînes de télévision ou des plates-formes de distribution numériques, en France comme à l’international.
L’accord s’accompagne d’un engagement accru de transparence des producteurs représentés par les organisations signataires, chaque œuvre concernée faisant l’objet d’un relevé détaillé de ses exploitations. Une commission de suivi de l’application de l’accord a été mise en place.
Les fonds des sources signataires étaient l’lna, Gaumont-Pathé Archives, l’ECPAD, le Forum des images, le Centre audiovisuel Simone de Beauvoir, Ciclic, la Cinémathèque de Bretagne, Film Images, Lobster films, Ciné-Archives, la Maison de la Publicité, ainsi que Framepool en Allemagne et le Centre national de l’audiovisuel du Luxembourg.
*Extrait de notre article « Images d’archives, un avenir prometteur » paru pour la première fois dans Mediakwest #20, p.56-58. Abonnez-vous à Mediakwest (5 nos/an + 1 Hors série « Guide du tournage) pour accéder, dès leur sortie, à nos articles dans leur intégralité.
