Alors que depuis plusieurs années, de nombreux rapports parlementaires, portés par des députés et sénateurs de couleurs politiques très différentes, ont appelé les pouvoirs publics à réformer et à moderniser le financement du service public et la contribution à l’audiovisuel public, Gérald Darmanin semble y apporter une réponse technocratique, simpliste et démagogique : puisque la taxe est difficile à percevoir, supprimons-la !
Toutes les propositions des parlementaires ont convergé sur l’urgence de la réforme et la nécessité d’étendre l’assiette de la redevance pour tenir compte des nouveaux usages.
Nous partageons ces constats et ces propositions. La contribution à l’audiovisuel public est aujourd’hui déconnectée des usages et des modes d’accès au service public. Elle est aussi amenée à décroître avec la baisse attendue du taux d’équipements en poste de télévision. À la faveur de la disparition de la taxe d’habitation, il est impératif de la remplacer par une contribution universelle, affectée de façon pérenne au service public, déconnectée de tout support et qui concernerait l’ensemble des foyers fiscaux.
Toutes les grandes démocraties européennes ont fait le choix d’une ressource pérenne et affectée pour leur service public audiovisuel.
A contrario, tous les rapports ont rejeté cette voie facile de la suppression de la redevance qui s’avérerait très dangereuse pour le financement de l’audiovisuel public. Elle ouvrirait la porte à une budgétisation du financement des entreprises de l’audiovisuel public.
La possibilité pour l’État de fixer chaque année et à sa guise le montant affecté aux entreprises publiques ferait peser de lourdes craintes sur :
– l’indépendance des services publics, notamment en matière d’information et de création
– la visibilité et la pérennité du financement pour construire des stratégies sur le long terme
– la confiance face à un État qui n’a jamais tenu ses engagements financiers dans le cadre des contrats d’objectifs et de moyens
Vouloir ainsi jouer avec le financement du service public, pour des raisons comptables et des petits calculs électoraux, n’est ni responsable ni à la hauteur de la réforme globale de l’audiovisuel public que le gouvernement entend également mener.
Redéfinir les missions, l’organisation et le financement du service public audiovisuel requiert un travail sérieux, collectif, approfondi dont l’intention n’apparaît pas dans les déclarations à l’emporte-pièce du ministre des comptes publics.
Le chantier de la réforme du service public est un enjeu démocratique pour notre pays. Il est aussi un enjeu pour l’ensemble du secteur de la création, du cinéma, de la fiction, du documentaire, de l’animation, de l’information, du spectacle vivant qui pourrait se trouver gravement affaibli par la réforme comptable qui semble en préparation à Bercy.
Les organisations signataires demandent au gouvernement de clarifier sans délai ses intentions sur le financement de l’audiovisuel public. Sans la garantie d’un financement pérenne et ambitieux, la réforme du service public serait celle de la démagogie et du démantèlement.
