Le Groupe des régulateurs européens pour les services de médias audiovisuels rassemble les autorités de régulation de l’audiovisuel des vingt-huit Etats-membres de l’Union européenne avec la perspective de conseiller la Commission sur la mise en œuvre de la Directive Services de médias audiovisuels (SMAV) dans un environnement médiatique convergent.

La création de ce groupe, qui rassemble les autorités de régulation de l’audiovisuel des vingt-huit États-membres de l’Union, s’inscrit dans la continuité de l’initiative prise par le président du CSA de réunir à Paris, en septembre dernier, plusieurs présidents d’autorités de régulation dans la perspective d’une coopération à l’échelle de l’Union européenne.

Créé par une décision de la Commission européenne du 3 février 2014, en application de l’article 30 de la directive SMA (Services de médias audiovisuels), ce groupe apportera une contribution coordonnée et opérationnelle à la Commission dans l’évolution du cadre juridique européen, sur des sujets aussi décisifs pour l’évolution de la régulation de l’audiovisuel que la convergence des services de médias à l’ère du numérique, la protection des publics, la liberté d’expression et le pluralisme, et l’affirmation de l’indépendance des autorités de régulation.

Ce groupe permettra ainsi aux régulateurs européens de se rencontrer régulièrement pour développer des échanges sur des sujets d’intérêt commun et partager leurs expériences et pratiques diversifiées.

Les travaux de ce groupe exprimeront l’identité collective des régulateurs des États-membres de l’Union européenne, notamment pour la définition de positions coordonnées qui ne peuvent se concevoir que dans le cadre européen.

Aux cotés d’Olivier Schrameck, Mme Madeleine de Cock Buning, présidente de l’autorité néerlandaise de régulation des médias (Commissariaat voor de Media) et M. Jan Dworak, président de Conseil polonais de la radio et de la télévision (Krajowa Rada Radiofonii i Telewizji), exerceront la fonction de vice-présidents.