La nouvelle alliance s’inscrit dans le contexte d’une profonde mutation du secteur audiovisuel et d’une transformation rapide des technologies et des usages du public. 

France Télévisions réaffirme ainsi son engagement en faveur de la production indépendante et son rôle de soutien à la création d’œuvres patrimoniales. 

Cet accord interprofessionnel répond à la nécessité pour le service public de mieux protéger et de mieux valoriser ses programmes. 

Pour la production indépendante, il permet de garantir un cadre clair et pérenne pour la création audiovisuelle. 

L’accord prévoit :

–       Un investissement par France Télévisions dans la création de 20% de son chiffre d’affaires. Cet investissement sera d’au moins 400 millions d’euros par an.

–       Une part de production indépendante de 75% des investissements dans la création et une part dépendante portée à un maximum de 25%. La moitié de cette part dépendante pourra être engagée avec MFP, filiale de France Télévisions, seule ou en coproduction avec des producteurs indépendants. 

–       France Télévisions et la production indépendante prennent des engagements mutuels sur la durée des droits, l’exploitation sur les plateformes numériques, la circulation des œuvres, le partage de la valeur, tant dans la part indépendante que dans la part dépendante des obligations.

Les signataires se félicitent du climat de confiance que renouvelle cette alliance. Elle a été rendue possible par la volonté commune d’œuvrer pour l’intérêt général, la diversité dans la création audiovisuelle, la défense de la production indépendante et du service public de l’audiovisuel français.