Territorialité des droits en Europe : un grand pas pour la diversité culturelle

Le Parlement européen vient d'adopter le rapport d’initiative sur la mise en œuvre du Règlement géoblocage et décidé d’ancrer le principe de la territorialité des droits audiovisuels... Un positionnement largement approuvé par les cinéastes de l’Arp !

Publié le 18/12/2023

Dans un communiqué publié dès le lendemain de la décision politique, les cinéastes de l’Arp se sont montrés très enthousiastes …

“Très attendue, cette décision est au profit de la diversité culturelle, de la vivacité du secteur audiovisuel européen et des spectateurs. La territorialité des droits participe en effet à la diversité de notre création cinématographique et audiovisuelle, ainsi qu’à à sa diffusion, à travers notamment un maillage de cinémas unique au monde. Elle garantit enfin notre souveraineté », mentionne ce communiqué.

 

Le texte issu du vote au Parlement européen marque une étape : il réaffirme que le géoblocage est un outil clé de la diversité culturelle. Il considère également que la levée de l’exception accordée à l’audiovisuel affaiblirait non seulement la diversité culturelle dans la production, la distribution et la diffusion des œuvres, mais également les revenus et la prise de risque du secteur, et mènerait à une augmentation des prix pour les spectateurs. 

 

La Société civile des Auteurs Réalisateurs Producteurs L’ARP a tenu à remercier les parlementaires européens qui ont été à l’initiative des amendements en faveur du maintien de l’exception de géoblocage pour l’audiovisuel : João Albuquerque, Geoffroy Didier, Laurence Farreng, Tomasz Frankowski, Iban García del Blanco, Emmanuel Maurel, Anne-Sophie Pelletier, Massimiliano Smeriglio, et Sabine Verheyen. Nous tenons tout particulièrement à saluer les eurodéputés Geoffroy Didier et Emmanuel Maurel qui se sont pleinement mobilisés sur ce dossier, en alertant le secteur les premiers, en expliquant l’importance de la territorialité des droits dans l’audiovisuel et en participant aux côtés des cinéastes européens à la conférence de presse dédiée à ce sujet, le 29 novembre dernier, au Parlement européen.

 

Les membres de l’ARP remercient aussi chaleureusement les professionnels et cinéastes européens qui ont pris la parole à cette occasion, par voie de presse ou bien directement auprès de leurs députés respectifs pour souligner le rôle essentiel du géoblocage dans le financement de la création, dans l’accompagnement de la diffusion ou encore dans la valorisation de la diversité culturelle européenne.

 

L’issue de ce vote montre a nouveau combien, la solidarité de la filière cinématographique et audiovisuelle européenne qui s’est unanimement exprimée sur ce dossier et a mené un exercice de pédagogie à grande échelle ces dernières semaines est importante.

 

Ce vote incarne aussi ce qu’est l’Europe de la culture : un espace singulier qui concilie diversité culturelle et dynamisme du marché européen, qui confirme son attachement à une création européenne vivace dans un environnement ouvert. C’est cet équilibre qui lui permet d’être si forte aujourd’hui », soulignent en conclusion les Cinéastes de l’Arp.

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