Ce partenariat ambitieux regroupe, outre la filiale du groupe industriel Bouygues, les organisations professionnelles AnimFrance, SATEV, SPECT, SPI, USPA et SEDPA, ainsi que les sociétés d’auteurs SACD et SCAM. Il s’agit du tout premier accord conclu par un groupe de télévision couvrant à la fois les décrets TNT et cabsat du 30 décembre 2021 et le décret SMAD du 22 juin 2021.
Dans le cadre de cet accord, le Groupe TF1 s’engage à contribuer à la création d’œuvres patrimoniales à hauteur de 12,5% de son chiffre d’affaires. Le périmètre de l’accord intègre désormais les plateformes éditées par le groupe, à savoir l’offre de streaming gratuit et payant de MYTF1, MYTF1 Max et TFOU Max. De plus, dans le cadre de ses engagements de diversité, le groupe prend pour la première fois un engagement d’investissement dans les documentaires de création indépendants, à hauteur de 5,4% de l’obligation. Il consolide en outre son engagement auprès de la filière animation avec un nouveau sous-quota porté à 5,2% de l’obligation dont 4,8% de l’obligation au titre des œuvres inédites et dont 3,6% de l’obligation au titre des œuvres indépendantes et inédites. Il maintient le taux minimum consacré aux œuvres EOF à 90% de son obligation et la définition encadrée de l’européen pour le solde (œuvres européennes éligibles aux aides du CNC)
Par ailleurs, le Groupe TF1 renouvelle son engagement auprès de la production indépendante, à 70% de son obligation. Il aura accès à l’ensemble des droits linéaires et non linéaires (AVOD/FVOD et SVOD) sur une durée portée à 48 mois, pour l’ensemble des œuvres indépendantes qu’il finance à un niveau substantiel (soit 60% pour le documentaire de création et le spectacle vivant, et 50% pour la fiction et l’animation). En dessous de ces seuils, le groupe bénéficie également d’un accès à des droits non linéaires élargis par rapport au précédent accord, dans la limite d’une durée de 36 mois.
Enfin, le Groupe TF1 s’engage à ne pas accéder aux mandats de commercialisation des œuvres des producteurs délégués disposant d’une filiale de distribution ou d’un accord-cadre avec une société de distribution (hors reconduction des mandats préexistants).
Dans les faits, cet accord ouvre au Groupe TF1 un accès à des droits linéaires et non linéaires significativement étendus pour tous les genres relevant de l’obligation et, s’agissant des œuvres substantiellement financées, pendant une durée allongée. Ce qui lui permettra notamment de développer l’exposition non linéaire de ses contenus et de proposer, à moyen terme, une importante profondeur de catalogue de ses offres digitales.
