Après examen de chacune de ces trois demandes, le Conseil a décidé par trois votes à la majorité de ne pas réserver de suite favorable.

Pour prendre sa décision, le Conseil s’est notamment fondé sur 3 critères économiques :

          – la conjoncture du marché publicitaire ; 

          – la situation financière des chaînes existantes de la TNT gratuite ; 

          – l’offre et la demande de consommation de la télévision.

Dans la mesure où aucune reprise significative du marché n’est prévue à brève échéance et que les perspectives à moyen terme demeurent encore incertaines. Le conseil a estimé que l’arrivée d’une ou plusieurs chaînes gratuites supplémentaires ne pourrait pas aujourd’hui être portée par une croissance du marché publicitaire.

La situation financière de plusieurs chaînes gratuites est encore fragile, notamment celles qui ne sont pas adossées à un grand groupe. Par ailleurs, les chaînes en haute définition autorisées en 2012 sont en phase de croissance et n’ont pas encore atteint leur maturité et leur équilibre économique.

Sur le point de l’offre et la demande de consommation de la télévision, le CSA considère que l’arrivée d’une ou plusieurs chaînes gratuites supplémentaires, dans un paysage déjà composé de 25 chaînes pourrait entraîner des phénomènes de transfert d’audience au détriment des chaînes gratuites existantes. Il a relevé, à cet égard, que la durée totale de la consommation de la télévision stagne sans qu’il soit possible de prévoir une inversion de cette tendance à moyen terme.

…Au-delà de ces considérations, le Conseil a analysé, pour chacune des demandes, les conséquences prévisibles. Pour le CSA l’arrivée de ces chaines pourrait induire des déséquilibres qui porterait atteinte à la préservation de la diversité éditoriale des chaînes diffusant actuellement sur la TNT gratuite.

         S’agissant de la demande de LCI, le Conseil a relevé que l’arrivée d’une troisième chaîne gratuite d’information en continu financée exclusivement par la publicité, pouvait déstabiliser les deux chaînes d’information déjà existantes, dont l’une est arrivée récemment à l’équilibre et la seconde connaît un déficit d’exploitation ;

         S’agissant de la demande de Paris Première, le Conseil a estimé que celle-ci serait susceptible d’affecter la viabilité économique et financière de chaînes de la TNT gratuite offrant un format et s’adressant à un auditoire présentant des analogies ;

         S’agissant de Planète+, le Conseil a estimé que l’arrivée d’une seconde chaîne documentaire apparaissait prématurée alors même que celle qui a commencé à diffuser ses programmes en 2012 n’a pas encore atteint l’équilibre financier.

La décision du CSA n’est pas irréversible : une évolution plus favorable des conditions de marché pourra justifier un réexamen à l’avenir. Mais pour l’heure, il s’agit néanmoins d’une très mauvaise nouvelle pour tous les candidats, en particulier pour TF1 qui ne voit plus de légitimité à conserver LCI sans un passage à la gratuité. Les actionnaires du Monde ayant exprimé leur souhait de reprendre cette chaîne, un scénario à rebondissement pourrait se profiler…