Pour rappel, la tenue des RCA, créés par la loi de 1944, assure la publicité des actes, conventions et jugements relatifs à la production, à la distribution, à la représentation et à l’exploitation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles.
Cette plateforme qui concrétise une avancée numérique majeure apportera une plus grande transparence à l’ensemble des ayants-droit. Chaque demandeur, personne physique ou morale, dispose en effet d’un tableau de bord permettant de visualiser l’état d’avancement de l’ensemble de ses demandes en cours et achevées. Les ayants-droit peuvent via leur compte opérer leurs dépôts de documents en ligne des demandes d’enregistrement aux RCA (immatriculation, changement de titre, …
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