Tourné vers l’avenir, cet accord, qui reconnaît la valeur économique du répertoire de la SACD, garantit à TV5MONDE la libre utilisation de l’ensemble des œuvres de fiction, d’animation, de cinéma, de spectacle vivant, ou des œuvres digitales représentées par la SACD. Il garantit aussi aux auteurs et autrices une juste rémunération pour toute diffusion de leurs œuvres sur la chaîne et les services numériques de la chaîne internationale francophone qui développe actuellement son nouveau service délinéarisé TV5MONDEplus.
Cet accord entre en application dès 2021, pour une période de 4 ans.
