En 2012, le montant des soutiens délivrés par le CNC s’est élevé à 770,36 M€. Les soutiens automatiques ont représenté 365,73 M€ (- 1,6 % par rapport à 2011) et les aides attribuées au titre des soutiens sélectifs (hors plan numérique) se sont élevées à 358,19 M€, soit + 30,9 M€ par rapport à 2011 (cette augmentation s’explique par le transfert de charges du ministère de la Culture et de la Communication).
1,61 M€ pour le soutien au long métrage en 2012
Au stade du scénario, les projets retenus peuvent bénéficier d’une subvention de 30 000 € par projet pour un soutien à l’écriture et 21 000 € par projet à la réécriture. En 2012, 42 projets ont été soutenus dont 17 pour des aides à la réécriture, avec le souhait particulier de favoriser le passage de courts métrages au premier long métrage.
Par ailleurs, 50 auteurs ont bénéficié d’une aide à la conception de longs métrages de 10 000 € chacun. Cette aide, créée en 2011, permet aux auteurs ayant participé à l’écriture d’un long métrage produit dans des conditions difficiles et sorti en salles l’année précédente, de profiter d’un soutien pour travailler sur un nouveau projet.
Au total, 1,61 M€ ont été consacrés aux aides à l’écriture, à la réécriture et à la conception de longs métrages en 2012.
Depuis le début 2013, 4 commissions pour le soutien au long métrage ont déjà délibéré. Lors de la dernière commission d’aide au développement de projets de films de long métrage, qui s’est déroulée le 21 juin 2013, la société de production « Les films du poisson » a obtenu un montant maximal de 120 000 € pour la production de 4 films : Le rouge et le noir (auteur Mathieu Amalric), 1976 (auteur Marcial Di Fonzo Bo), Chasseurs de nuages (auteurs Julie Bertuccelli, Agnès Desarthe, Paolo Trotta et Elise Fontenaille) et La chambre (auteurs Christian Volckman, Vincent Ravalec, Gaia Guasti et Sabrina Karine).
Le CNC accorde 6,85 M€ pour le soutien au court métrage en 2012
En 2012, le CNC a consacré un budget de 6,85 M€ à la production de films de court métrage :
– L’aide à la réécriture, qui est accordée à certains projets candidats à l’aide avant réalisation, permet aux auteurs de retravailler leur scénario, 46 000 € ont été accordés à 14 projets dans ce cadre.
– Pour l’aide avant réalisation (dite « contribution financière »), qui a pour objectif de favoriser l’émergence de nouveaux auteurs et de nouvelles formes de création artistique, 3,3 M€ ont été accordés à 48 projets. Un comité de lecture spécifique réservé aux auteurs débutants a décidé de soutenir 7 projets dans le cadre de l’aide à la réalisation et 7 dans le cadre d’une aide à la réécriture.
– Pour l’aide au programme d’entreprise (dite « aide au programme »), qui a pour objectif d’accompagner le développement d’un tissu de sociétés qui produisent régulièrement du court métrage et prennent les risques inhérents à l’activité de prospection de nouveaux talents, 3,5 M€ ont été accordés à 34 entreprises et 46 projets.
– Pour l’aide après réalisation (dite « prix de qualité »), dont l’objectif est de primer les films de qualité qui n’ont pas bénéficié d’aide à l’état de projet et de récompenser la prise de risque du producteur, 400 000 € ont été accordés à 35 films.
Le soutien à la production audiovisuelle
Le montant total des aides accordées par le CNC à la création audiovisuelle et numérique (production d’œuvres destinées à la télévision, œuvres pour internet, jeux vidéo, création artistique multimédia…) s’élève à 242,0 M€ en 2012 (242,6 M€ en 2011). Il se compose de 233,8 M€ d’aides à la production et au développement (233,8 M€ en 2011), de 3,0 M€ d’aides à l’innovation audiovisuelle (comme en 2011), de 2,4 M€ d’aides aux projets nouveaux médias (2,6 M€ en 2011), de 1,4 M€ d’aides sélectives aux pilotes de fiction et d’animation (1,1 M€ en 2011) et de 1,4 M€ d’aides à la promotion et à la vente à l’étranger (1,2 M€ en 2011).
Les aides aux industries techniques et crédit d’impôt international
Le CNC assure un soutien direct et indirect aux industries techniques par de multiples dispositifs, avec un montant global en expansion en 2012. La commission d’aides aux industries techniques a examiné 129 dossiers et soutenus 116 pour un montant global de 7,45 M€ ; un budget record depuis dix ans.
Depuis 2011, l’aide sélective à la vidéo physique accompagne également l’édition sur support Blu-ray. En 2012, le soutien au Blu-ray a nettement progressé, passant de 0,15 M€ pour 79 projets en 2011 à 0,64 M€ pour 176 projets.
Depuis décembre 2012, l’inclusion des dépenses d’hébergement dans l’assiette des dépenses éligibles ainsi que l’augmentation du plafond du crédit d’impôt international à 10 M€ ont été votés par le Parlement français. En 2012, 17 projets, dont la production est initiée par une société étrangère, ont reçu l’agrément provisoire : dix longs métrages de fiction (dont Smurfs 2, de Raja Gosnell), quatre séries audiovisuelles de fiction (dont la saison 2 de Death in Paradise), un long métrage d’animation (les Mins, de Pierre Coffin) et deux séries audiovisuelles d’animation (dont Pacman). Six de ces projets sont originaires des États-Unis, un du Canada et dix d’Europe. Pour ces 17 projets, l’investissement prévisionnel total en France est de 95 M€, représentant plus de 1 500 jours de tournage et 37 mois de fabrication d’animation.
